Missions et attributions
Créée par l’Ordonnance n°82-30/P-RM du 04 octobre 1982, l’Inspection des Armées et Services rattachée à la Défense Nationale (ASDN) est devenue par la suite l’Inspection Générale des Armées et Services (IGAS).
Cette transformation s’est opérée parallèlement à l’évolution des Forces Armées. En effet, l’ordonnance précitée a été abrogée par la Loi n°95-04 du 20 avril 1995 portant création de l’Inspection Générale des Armées et Services du Ministère chargé des Forces Armées.
Cette réforme s’inscrivait dans le cadre de la restructuration de l’outil de défense qui consacrait la séparation des Forces Armées et des Forces de Sécurité.
Par la suite, l’Ordonnance n°00-053/P-RM du 27 septembre 2000 a fixé l’IGAS dans sa structure et ses attributions actuelles.
Cette évolution a essentiellement porté sur l’extension du pouvoir de vérification et de contrôle de l’Inspection Générale des Armées et Services, conformément aux exigences modernes et dans le souci d’une plus grande efficacité opérationnelle des Forces Armées.
II. MISSIONS
Conformément à l’Ordonnance n°00-053/P-RM du 27 septembre 2000, l’Inspection Générale des Armées et Services du Ministère chargé des Forces Armées a pour missions de :
* contrôler la capacité opérationnelle des unités et des structures de soutien ;
* veiller à l’observation de la doctrine d’emploi des Forces ;
* contrôler les effectifs et les matériels conformément aux tableaux d’effectifs et de dotation ;
* contrôler l’entretien et la maintenance des infrastructures des Armées ;
* contrôler la mise en œuvre de la politique sociale des Armées ;
* veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes du département ;
* veiller à la sauvegarde des droits du personnel et à la préservation des intérêts de l’État.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’IGAS dispose du pouvoir d’investigation le plus étendu ainsi que du droit de communication de tout document utile à ses contrôles.
Les Armées et Services auprès desquels sont effectuées les missions de contrôle ne peuvent lui opposer le secret défense.
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L’Inspection Générale des Armées et Services est dirigée par un Officier Général ou Supérieur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Forces Armées. Il porte le titre d’Inspecteur Général des Armées et Services.
L’Inspecteur Général est secondé par un Officier Général ou Supérieur nommé dans les mêmes conditions. Il porte le titre d’Inspecteur Général Adjoint et remplace l’Inspecteur Général en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance du poste.
L’Inspecteur Général et l’Inspecteur Général Adjoint sont assistés par des inspecteurs choisis parmi les officiers généraux ou supérieurs, nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Forces Armées. Ils ont rang de Chef d’État-major d’Armée.
En sa qualité de conseiller permanent du Ministre chargé des Forces Armées, l’Inspecteur Général anime, coordonne et contrôle les activités de l’Inspection Générale des Armées et Services.
Dans le cadre de ses attributions, il est consulté sur toute étude relative à la doctrine d’emploi des moyens de défense.
Il est informé par le Chef d’État-major Général des Armées des plans d’emploi des forces et des ordres d’opérations.
Il tient le Ministre chargé des Forces Armées informé du degré de préparation des forces et de l’état opérationnel des matériels.
Il est tenu de faire inspecter au moins une fois par an des unités et formations de chaque armée ainsi que de chaque service central.
ORGANISATION
L’Inspection Générale des Armées et Services comprend :
* un Cabinet ;
* un Service Administratif et Financier (SAF) ;
* des Conseillers ;
* une Inspection des Armes ;
* une Inspection de la Sécurité ;
* une Inspection des Ressources Humaines ;
* une Inspection de l’Administration et de la Logistique ;
* une Inspection des Affaires Juridiques.
CONCLUSION
Organe supérieur de contrôle des Forces Armées, l’Inspection Générale des Armées et Services veille à la bonne application des textes, au maintien de la capacité opérationnelle des unités et à la préservation des intérêts de l’État.
Par son action permanente d’évaluation, de contrôle et de conseil, elle contribue au renforcement de la gouvernance militaire, à l’amélioration de l’efficacité des Forces Armées et à la consolidation de l’outil de défense nationale.
